Livraison et Retour
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :
– Sénégal
– International
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de SENTAAR.
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site sentaar.fr
5.2.1. Modes de livraison pour le Sénégal et l’international
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion du transporteur, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis à l’endroit indiqué dans l’avis de passage, généralement pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SENTAAR.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
5.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1
A noter que SENTAAR se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de SENTAAR sera sans conséquence pour l’Acheteur.
Les modalités de livraison par les services postaux locaux diffèrent d’un pays à l’autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par SENTAAR, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis à l’endroit indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à SENTAAR et l’Acheteur remboursé, par tout moyen au choix de SENTAAR, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le transporteur et SENTAAR.
- Etablir un « constat de spoliation » auprès du transporteur, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
- Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de SENTAAR :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par CHAT directement sur le site
- La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de SENTAAR :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par CHAT directement sur le site
Le Service Clients de SENTAAR pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
En cas de dépassement de ces délais excédant 10 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d’annuler sa Commande :
– par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
– par CHAT directement sur le site
Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à SENTAAR ou au transporteur, SENTAAR procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par SENTAAR au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à SENTAAR. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à SENTAAR ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.
ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
6.1. Délai d’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
Cependant, soucieux d’assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, SENTAAR accepte le retour par voie postale pendant un(1) mois à compter de la date de réception de la Commande.
6.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
6.3. Frais de retour
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de SENTAAR).
6.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc). L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni ouvert ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine.
Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation d’un mois ne seront pas acceptés.
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l’adresse suivante :
SENTAAR
Service retours
Mermoz Pyrotechnie Cité Urbanisme
Dakar
SÉNÉGAL
SENTAAR n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
